Bonjour,
Concernant le décret du 20 janvier 2011 visant le cumul avec une activité accessoire pour un fonctionnaire, lorsque l’on remplit la demande de cumul on doit indiquer l’employeur, mais si l’on est son propre "patron" on tombe alors dans la création d’entreprise et donc on est limité dans le temps ??
Cordialement
Bonjour,
Concernant le décret du 20 janvier 2011 visant le cumul avec une activité accessoire pour un fonctionnaire, lorsque l’on remplit la demande de cumul on doit indiquer l’employeur, mais si l’on est son propre "patron" on tombe alors dans la création d’entreprise et donc on est limité dans le temps ??
Cordialement