Bonjour, je suis fonctionnaire professeur de mathématiques. Comme certains enseignants, je donne des cours particuliers à domicile.
Jusqu’à la fin de l’année 2012, je profitais du système CESU avec base forfaitaire ce qui me permettait de proposer un tarif convenable pour moi et pour la famille car les charges sociales étaient très faibles.
Depuis le mois de Janvier, la déclaration au forfait n’existe plus et le seul moyen de garder cette activité intéressante et de créer une entreprise agréée service à la personne.
Connaissez-vous les démarches à effectuer et si cela est possible en tant que fonctionnaire.
Bonjour, je suis fonctionnaire professeur de mathématiques. Comme certains enseignants, je donne des cours particuliers à domicile.
Jusqu’à la fin de l’année 2012, je profitais du système CESU avec base forfaitaire ce qui me permettait de proposer un tarif convenable pour moi et pour la famille car les charges sociales étaient très faibles.
Depuis le mois de Janvier, la déclaration au forfait n’existe plus et le seul moyen de garder cette activité intéressante et de créer une entreprise agréée service à la personne.
Connaissez-vous les démarches à effectuer et si cela est possible en tant que fonctionnaire.
Cordialement.