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cours par enseignant

15 mai 2013, 18:20, par prof67

Voic la réponse de mon rectorat concernant une de mande de cumul pour activité accessoire :
"Oui c’est compatible dans le cadre d’une demande de cumul
 ; il faut faire un courrier expliquant la demande en
joignant la copie de l’inscription au registre du
commerce, indiquant les références de votre société,
adressé au recteur de Strasbourg et sous couvert de votre
chef d’établissement qui mettra un avis sur votre
courrier avant de me le faire parvenir. Ce cumul, si il
est accordé, est possible pour une année, renouvelable 2
fois et ensuite, il vous faudrait choisir entre les 2
activités."

Avez-vous la référence des textes ou décrets autorisant ces cumuls ? J’avoue que la réponse de mon Rectorat me laisse perplexe.

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