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24 février 2011, 16:21, par Eric
Bonjour, Un fonctionnaire territorial est autorisé à enseigner une activité sportive dans le cadre d’une activité accessoire. Mais peut-il créer une auto entreprise pour cette activité en illimité dans le temps, dans le cadre d’un cumul ?
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Bonjour,
Un fonctionnaire territorial est autorisé à enseigner une activité sportive dans le cadre d’une activité accessoire. Mais peut-il créer une auto entreprise pour cette activité en illimité dans le temps, dans le cadre d’un cumul ?