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Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011

6 mars 2011, 20:28, par dad97

Bonjour,

Je suis actuellement enseignant et webmaster du site internet et intranet de mon établissement (ceci entre dans mes fonctions et suis rémunéré pour ses travaux annexes à ma discipline de recrutement directement sur ma paye de fonctionnaire).

Recevant de plus en plus de sollicitations externes à l’Éducation Nationale sans pour autant pouvoir y répondre favorablement (sauf bénévolement), est-il envisageable de me déclarer auto-entrepreneur (création et vente de site internet) dans le cadre de l’activité accessoire "Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent" ?

En effet je ne souhaite pas en faire mon activité principale mais simplement répondre légalement à des propositions qui me sont faites (aucune prospection envisagée à court ou long terme pour le développement de cette activité).

Si j’entre dans la case :"Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent", ai-je bien compris, si mon administration autorise ce cumul d’activité, que cette autorisation sera valable pour une durée indéterminée ?

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