Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent
7 mars 2011, 09:00, par Aide creation entreprise
L’activité de "Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent" est une activité accessoire qu’un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée mais avec l’autorisation de sa hiérarchie et sous le statut d’auto-entrepreneur.
Mais en quoi votre activité est-elle de la "Vente de biens fabriqués personnellement" ? Il s’agit plutôt de vendre ses créations artisanales, des poteries par exemple, pour lesquelles une inscription à la maison des artistes n’est pas possible (MDA accepte uniquement les oeuvres artistiques, uniques notamment, et si le céramiste d’art peut s’inscrire à la MDA (fonctionnaire ou pas) le potier ne le peut pas).
L’activité de "Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent" est une activité accessoire qu’un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée mais avec l’autorisation de sa hiérarchie et sous le statut d’auto-entrepreneur.
Mais en quoi votre activité est-elle de la "Vente de biens fabriqués personnellement" ? Il s’agit plutôt de vendre ses créations artisanales, des poteries par exemple, pour lesquelles une inscription à la maison des artistes n’est pas possible (MDA accepte uniquement les oeuvres artistiques, uniques notamment, et si le céramiste d’art peut s’inscrire à la MDA (fonctionnaire ou pas) le potier ne le peut pas).