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Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011

17 mars 2011, 13:32, par Aide creation entreprise

Autorisation à demander à votre autorité hiérarchique qui saisi ensuite la commission de déontologie (suivant les cas). Maintenant, l’activité envisagée est-elle accessoire ou non, je ne peux pas le savoir à la place de votre hiérarchie (même si, selon moi, des soins d’esthétisme à domicile n’entrent pas dans la catégorie des services à la personne, à moins de s’adresser à des personnes dépendantes).

Voir en ligne : cumul activités fonctionnaire

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