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Cumul fonctionnaire AE et taux cotisations

27 mars 2011, 12:41, par Tristan

Rebonjour.

Je suis sceptique. Il me semble que la frontière séparant les commerçants (taux de 12%) et les artisans (taux de 21,3%) est plus poreuse et moins tranchée qu’il n’y parait. Citons : art. 50-0 du code des impôts qui séparent les "entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises" et les "autres entreprises", définition des plus pauvres ! Le site de la fédération des auto-entrepreneurs parle de commerce soumis à un plafond de 80.300 euros et inclut "la fabrication d’un produit à partir de matières premières pour le revendre" !. L’article L110-1 du code de commerce répute actes de commerce "toute entreprise de manufactures". Le site de la RSI distingue les "prestations de service" des "activités de vente de marchandises", tout comme le site de lautoentrepreneur.fr. Le site lauto-entrepreneur-micro.fr écrit "•Ventes de marchandises ou transformation. Si votre activité consiste à acheter des marchandises et à les revendre en l’état ou après transformation (fabrication), vous bénéficiez d’un abattement pour frais et charges de 71 % sur votre chiffre d’affaires." Le site jesuisentrepreneur.fr fournit des fiches détaillées par métier et dans ses fiches artisanat on trouve : fabrication de bijoux (seuil des 80.300 euros), fabrique de meubles (idem) mais fabrication de vêtements (seuil de 32.000 euros) !! ce que confirment des témoignages de personnes glanés sur des forums. Quand au site APCE, il vous rejoint en distinguant une catégorie supplémentaire qui n’apparaît nulle part ailleurs "vente de marchandises (12%)", "autres prestations de services commerciales (21,3%)" et "autres prestations de service artisanales (21,3%)". Il existe donc bien une zone grise coincée entre commerce et artisanat qui relève de la toute petite industrie et que la législation sur l’auto-entreprenariat a mis en lumière en tentant de la légaliser sans toutefois avoir visiblement clarifié en rien le maquis social ! C’est proprement un capharnaüm parce que la maigreur des textes autorise toutes les interprétations, dont la votre parfaitement respectable, mais aucune ne peut citer un texte cohérent car les textes sont très ambigus ! Qu’en pensez-vous s’il-vous-plait ?

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