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Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011

1er avril 2011, 15:26

bonjour,
je suis fonctionnaire, en congé longue durée,et artiste peintre amateur, je peins des toiles que j’aimerai pouvoir vendre en toute légalité, et il me semble que le statut d’auto-entrepreneur pourrait répondre à mes attentes, j’ai deux questions :
la première est la suivante : puis-je demander à ma hiérarchie l’autorisation d’exercer une activité accessoire sous le régime de l’auto-entrepreneur pendant mon congé longue durée ?
la question suivante est celle-ci : je n’arrive pas à conprendre à la lecture des différents textes si l’activité d’artiste peintre qui vend ses toiles fait partie d’une activité commerciale qui correspond à un prélèvement de 12% au titre des charges sociales et 1% du prélèvement libératoire de l’impôt sous le régime mico-social, ou si mon activité fait partie des activités libérales non commerciales au taux de 21,3 % de cotisations sociales,et pour lesquelles je ne connais pas le taux d’imposition au titre de l’impôt libératoire
merci de bien vouloir m’éclairer

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