Un fonctionnaire peut effectivement exercer une activité de conjoint collaborateur au sein de l’entreprise de son conjoint. Avec ce statut de conjoint collaborateur, le fonctionnaire peut participer à l’activité de cette entreprise individuelle, mais il doit pour exercer cette activité accessoire (aucune limite dans le temps) obtenir une autorisation hiérarchique.
Un fonctionnaire peut effectivement exercer une activité de conjoint collaborateur au sein de l’entreprise de son conjoint. Avec ce statut de conjoint collaborateur, le fonctionnaire peut participer à l’activité de cette entreprise individuelle, mais il doit pour exercer cette activité accessoire (aucune limite dans le temps) obtenir une autorisation hiérarchique.
Voir en ligne : autorisation hiérarchique