Enseignant et creation micro-entreprise commerciale - Entreprise fonctionnaire décret 20 janvier 2011
14 juin 2011, 10:17, par Aide creation entreprise
J’ignore quelle sera la décision de la commission de déontologie. Ce que je peux vous dire, c’est que cette activité (conception et vente surtout de vêtements) ne constitue pas une activité accessoire et que votre autorisation de créer cette entreprise ne pourra être que temporaire (durée 2 ans renouvelable 1 an).
J’ignore quelle sera la décision de la commission de déontologie. Ce que je peux vous dire, c’est que cette activité (conception et vente surtout de vêtements) ne constitue pas une activité accessoire et que votre autorisation de créer cette entreprise ne pourra être que temporaire (durée 2 ans renouvelable 1 an).