3 janvier 2012, 16:14, par Aide creation entreprise
Je ne voyais pas votre question durant la rédaction de ma précédente intervention. Après relecture, je m’aperçois que je ne la comprends pas : avez-vous déjà créé cette entreprise ? C’est une activité accessoire au titre du décret précédent (dans la liste prévue par ce décret) ? Dans ce cas, pas d’autorisation à demander et pas de limitation de la durée, comme écrit ci-dessus. Sinon, voir article suivant :
Je ne voyais pas votre question durant la rédaction de ma précédente intervention. Après relecture, je m’aperçois que je ne la comprends pas : avez-vous déjà créé cette entreprise ? C’est une activité accessoire au titre du décret précédent (dans la liste prévue par ce décret) ? Dans ce cas, pas d’autorisation à demander et pas de limitation de la durée, comme écrit ci-dessus. Sinon, voir article suivant :
Voir en ligne : règles cumul fonctionnaire création entreprise