Entreprise et fonctionnaire décret 20 janvier 2011
4 avril 2012, 18:35, par patrice91
Bonjour, enseignant fonctionnaire, j’assure actuellement en plus de mon service d’enseignant en informatique, l’administration des serveurs et du réseau informatique d’un GRETA depuis plusieurs années.
Le passage des GRETA en GIP impose l’établissement d’un contrat avec un prestataire capable de facturer et qui prendrait en charge le travail que j’effectue.
Etant à un an et demi de la retraite, j’envisage la création d’une entreprise individuelle pour continuer à effectuer ce travail.
Puis je obtenir de mon administration l’autorisation de créer cette autoentreprise et de poursuivre cette activité au delà de mon départ à la retraite ?
Merci de votre réponse
Bonjour, enseignant fonctionnaire, j’assure actuellement en plus de mon service d’enseignant en informatique, l’administration des serveurs et du réseau informatique d’un GRETA depuis plusieurs années.
Le passage des GRETA en GIP impose l’établissement d’un contrat avec un prestataire capable de facturer et qui prendrait en charge le travail que j’effectue.
Etant à un an et demi de la retraite, j’envisage la création d’une entreprise individuelle pour continuer à effectuer ce travail.
Puis je obtenir de mon administration l’autorisation de créer cette autoentreprise et de poursuivre cette activité au delà de mon départ à la retraite ?
Merci de votre réponse