Bonjour, je suis actuellement au chômage, en préparation du CAPET, et je suis en parallèle en train de déposer les statuts d’une EURL dont je devrai être le gérant.
Dans le cadre de mes lectures, je suis tombé sur le décret régissant les cumuls d’activités des fonctionnaires et limitant le cumul d’activité !!
J’ai trois questions :
L’activité de maitrise d’œuvre peux elle être considérée comme du conseil, de la consultation, de l’expertise ?
Quelle est la limite en termes de critères et valeures des travaux réalisés chez des particuliers ?
Actuellement en poste à plein temps comme professeur contractuel remplaçant, suis je soumis aux mêmes contraintes de limitation de cumul d’activité ?
Merci d’avance de vos réponses
Cordialement
Julien B
Bonjour, je suis actuellement au chômage, en préparation du CAPET, et je suis en parallèle en train de déposer les statuts d’une EURL dont je devrai être le gérant.
Dans le cadre de mes lectures, je suis tombé sur le décret régissant les cumuls d’activités des fonctionnaires et limitant le cumul d’activité !!
J’ai trois questions :
L’activité de maitrise d’œuvre peux elle être considérée comme du conseil, de la consultation, de l’expertise ?
Quelle est la limite en termes de critères et valeures des travaux réalisés chez des particuliers ?
Actuellement en poste à plein temps comme professeur contractuel remplaçant, suis je soumis aux mêmes contraintes de limitation de cumul d’activité ?
Merci d’avance de vos réponses
Cordialement
Julien B