Pouvez-vous me dire ou il est noter dans le nouveau décret 2011 sur le cumul d’activité, que l’activité accessoire vente de biens fabriquer personnellement par l’agent n’était pas limité dans le temps ?
Ma hiérarchie m’a accordé cette activité accessoire pour une durée limité à un an,mon délai de recours se termine le 9 août 2011.
Bonjour,
Pouvez-vous me dire ou il est noter dans le nouveau décret 2011 sur le cumul d’activité, que l’activité accessoire vente de biens fabriquer personnellement par l’agent n’était pas limité dans le temps ?
Ma hiérarchie m’a accordé cette activité accessoire pour une durée limité à un an,mon délai de recours se termine le 9 août 2011.
Pouvez-vous m’aider ?