Bonsoir,
je suis dessinateur au sein d’un organisme d’état et ne travaille uniquement au profit de cet organisme public.
J’ai demandé une autorisation de cumul d’activités pour une activité d’architecte autoentrepreneur au profit du particulier, car je suis diplômé.
suite à une première demande, j’ai fait un recours gracieux présentant en détail mon projet, avec ma fiche de poste. (je n’ai pas un poste à responsabilité)
Il m’a été notifié le maintien du premier avis défavorable parce qu’on ne peut écarter le risque de collusion et de transmission d’information relative aux marchés de travaux public.
Je ne comprend pas où il peut y avoir collusion, je suis premièrement soumis aux obligations de discrétions des fonctionnaires et je ne veux m’adresser dans mon activité d’ AE qu’aux particulier.
Qu’en pensez-vous ?
Bonsoir,
je suis dessinateur au sein d’un organisme d’état et ne travaille uniquement au profit de cet organisme public.
J’ai demandé une autorisation de cumul d’activités pour une activité d’architecte autoentrepreneur au profit du particulier, car je suis diplômé.
suite à une première demande, j’ai fait un recours gracieux présentant en détail mon projet, avec ma fiche de poste. (je n’ai pas un poste à responsabilité)
Il m’a été notifié le maintien du premier avis défavorable parce qu’on ne peut écarter le risque de collusion et de transmission d’information relative aux marchés de travaux public.
Je ne comprend pas où il peut y avoir collusion, je suis premièrement soumis aux obligations de discrétions des fonctionnaires et je ne veux m’adresser dans mon activité d’ AE qu’aux particulier.
Qu’en pensez-vous ?