6 janvier 2012, 09:27, par Aide creation entreprise
Merci pour ce témoignage qui renforce mon opinion : la loi a élargi les possibilités pour les fonctionnaires de créer une entreprise mais les administrations ne suivent pas. Malheureusement, je n’observe que de loin, grâce à vos témoignages notamment, les pratiques de ces administrations en matière d’autorisation de cumul d’activités, et je pense que des syndicats par exemple seraient plus à même de répondre à votre cas particulier et de vous indiquer une nouvelle possibilité de recours.
De mon côté, je viens d’envoyer le message suivant à deux syndicats de la fonction publique et espère maintenant une réponse :
Madame, Monsieur,
Je suis le webmaster d’un site consacré à la création d’entreprise et qui détaille notamment les possibilités pour un fonctionnaire de créer une entreprise pour exercer une activité accessoire.
Sur un forum de mon site, le message suivant a été posté par un visiteur : "Bonsoir, je suis dessinateur au sein d’un organisme d’état et ne travaille uniquement au profit de cet organisme public. J’ai demandé une autorisation de cumul d’activités pour une activité d’architecte autoentrepreneur au profit du particulier, car je suis diplômé. suite à une première demande, j’ai fait un recours gracieux présentant en détail mon projet, avec ma fiche de poste. (je n’ai pas un poste à responsabilité) Il m’a été notifié le maintien du premier avis défavorable parce qu’on ne peut écarter le risque de collusion et de transmission d’information relative aux marchés de travaux public. Je ne comprend pas où il peut y avoir collusion, je suis premièrement soumis aux obligations de discrétions des fonctionnaires et je ne veux m’adresser dans mon activité d’ AE qu’aux particulier. Qu’en pensez-vous ?"
Quel recours pourrait envisager aujourd’hui ce fonctionnaire pour créer son activité ? D’une façon plus générale, quelle assistance peut attendre de votre syndicat un fonctionnaire qui a pour projet la création d’une entreprise ?
Il pourrait être intéressant de publier sur mon site votre réponse et d’apporter à mes visiteurs davantage d’informations pratiques quant à la possibilité réelle pour un fonctionnaire d’être autorisé par sa hiérarchie à développer une activité accessoire.
Merci pour ce témoignage qui renforce mon opinion : la loi a élargi les possibilités pour les fonctionnaires de créer une entreprise mais les administrations ne suivent pas. Malheureusement, je n’observe que de loin, grâce à vos témoignages notamment, les pratiques de ces administrations en matière d’autorisation de cumul d’activités, et je pense que des syndicats par exemple seraient plus à même de répondre à votre cas particulier et de vous indiquer une nouvelle possibilité de recours.
De mon côté, je viens d’envoyer le message suivant à deux syndicats de la fonction publique et espère maintenant une réponse :
Madame, Monsieur,
Je suis le webmaster d’un site consacré à la création d’entreprise et qui détaille notamment les possibilités pour un fonctionnaire de créer une entreprise pour exercer une activité accessoire.
Sur un forum de mon site, le message suivant a été posté par un visiteur : "Bonsoir, je suis dessinateur au sein d’un organisme d’état et ne travaille uniquement au profit de cet organisme public. J’ai demandé une autorisation de cumul d’activités pour une activité d’architecte autoentrepreneur au profit du particulier, car je suis diplômé. suite à une première demande, j’ai fait un recours gracieux présentant en détail mon projet, avec ma fiche de poste. (je n’ai pas un poste à responsabilité) Il m’a été notifié le maintien du premier avis défavorable parce qu’on ne peut écarter le risque de collusion et de transmission d’information relative aux marchés de travaux public. Je ne comprend pas où il peut y avoir collusion, je suis premièrement soumis aux obligations de discrétions des fonctionnaires et je ne veux m’adresser dans mon activité d’ AE qu’aux particulier. Qu’en pensez-vous ?"
Quel recours pourrait envisager aujourd’hui ce fonctionnaire pour créer son activité ? D’une façon plus générale, quelle assistance peut attendre de votre syndicat un fonctionnaire qui a pour projet la création d’une entreprise ?
Il pourrait être intéressant de publier sur mon site votre réponse et d’apporter à mes visiteurs davantage d’informations pratiques quant à la possibilité réelle pour un fonctionnaire d’être autorisé par sa hiérarchie à développer une activité accessoire.
Cordialement,
Olivier Groscaux
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