Bonjour,
je me permets de rebondir sur votre message car je suis dans le même cas de figure, et j’aimerai savoir si depuis 2011 vous en savez un peu plus...
Je suis enseignante et je souhaite vendre des créations personnelles (donc à priori ça rentre dans les activités accessoires admises-objets fabriqués par l’agent).
Et je suis dans le flou total !
Le rectorat me dit qu’il s’agit d’oeuvre de l’esprit (alors que l’urssaf me dit que pas du tout, c’est une activité artisanale, et d’ailleurs la Maison des artistes ne veut pas de moi)... donc ils ne semblent pas très au courant au rectorat ! ; on me conseille de me mettre en micro entreprise (mais au passage personne ne m’a parlé des charges sociales minimales.. sachant que mon CA annuel serait de 700 euros environ, c’est du suicide). Donc pour moi c’est l’AE le plus avantageux... mais dans le dossier de demande fourni par mon académie, il est clairement précisé que pour toute création d’entreprise/auto entreprise il faut faire une demande spéciale (j’en déduis limitée dans le temps/commission de déontologie)...
comment faire pour être dans les clous et en même temps bénéficier du statut d’AE sans limitation de durée ? Faire une demande de cumul d’activité accessoire et une fois acceptée me mettre en AE en douce ??
Le décret du 20 janvier 2011 permet il en effet de se mettre AE sans limitation de durée ? (car je l’ai relu, et je ne vois ça nul part, meêm si c’set en effet relegué par de nombreux sites).
Bonjour,
je me permets de rebondir sur votre message car je suis dans le même cas de figure, et j’aimerai savoir si depuis 2011 vous en savez un peu plus...
Je suis enseignante et je souhaite vendre des créations personnelles (donc à priori ça rentre dans les activités accessoires admises-objets fabriqués par l’agent).
Et je suis dans le flou total !
Le rectorat me dit qu’il s’agit d’oeuvre de l’esprit (alors que l’urssaf me dit que pas du tout, c’est une activité artisanale, et d’ailleurs la Maison des artistes ne veut pas de moi)... donc ils ne semblent pas très au courant au rectorat ! ; on me conseille de me mettre en micro entreprise (mais au passage personne ne m’a parlé des charges sociales minimales.. sachant que mon CA annuel serait de 700 euros environ, c’est du suicide). Donc pour moi c’est l’AE le plus avantageux... mais dans le dossier de demande fourni par mon académie, il est clairement précisé que pour toute création d’entreprise/auto entreprise il faut faire une demande spéciale (j’en déduis limitée dans le temps/commission de déontologie)...
comment faire pour être dans les clous et en même temps bénéficier du statut d’AE sans limitation de durée ? Faire une demande de cumul d’activité accessoire et une fois acceptée me mettre en AE en douce ??
Le décret du 20 janvier 2011 permet il en effet de se mettre AE sans limitation de durée ? (car je l’ai relu, et je ne vois ça nul part, meêm si c’set en effet relegué par de nombreux sites).
Merci d’avance pour votre réponse précieuse,
P.