Création d’une micro entreprise en travaillant dans une mairie
7 septembre 2008, 21:27, par Aide creation entreprise
Vous allez acquérir le statut de fonctionnaire. Ce statut est incompatible avec la création d’une entreprise, l’Etat considérant que vous devez consacrer vos efforts à votre poste. Par ailleurs, cette interdiction a pour but d’éviter tout conflit d’intérêt (ex : vous sous-traitez par votre propre entreprise des travaux d’infographie commandés par la Mairie). Le lien ci-dessous vous donnera les références juridiques.
Mais cette limite est sur le point de tomber. Le statut d’auto-entrepreneur permettra en effet aux fonctionnaires d’exercer une activité indépendante en plus de leur poste. L’article dont le lien est ci-dessous vous dirigera vers la rubrique consacré à ce statut d’auto-entrepreneur.
Vous allez acquérir le statut de fonctionnaire. Ce statut est incompatible avec la création d’une entreprise, l’Etat considérant que vous devez consacrer vos efforts à votre poste. Par ailleurs, cette interdiction a pour but d’éviter tout conflit d’intérêt (ex : vous sous-traitez par votre propre entreprise des travaux d’infographie commandés par la Mairie). Le lien ci-dessous vous donnera les références juridiques.
Mais cette limite est sur le point de tomber. Le statut d’auto-entrepreneur permettra en effet aux fonctionnaires d’exercer une activité indépendante en plus de leur poste. L’article dont le lien est ci-dessous vous dirigera vers la rubrique consacré à ce statut d’auto-entrepreneur.
Il ne reste plus qu’à attendre 2009 !
Voir en ligne : Création entreprise par fonctionnaire