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revenus entreprise individuelle

23 mai 2011, 10:11, par Aide creation entreprise

Si votre entreprise individuelle n’a pas opté pour la micro-entreprise ou le régime micro-social de l’auto-entrepreneur, alors votre mari est soumis au régime des travailleurs non salariés (TNS). Dans ce cas, le résultat de l’entreprise doit être déterminé (en tenant compte des produits et des charges de l’entreprise) pour permettre le calcul de ses cotisations réelles, et donc les ajustements de charges et acomptes versées à ce jour. Il peut être conseillé de sous-traiter cette comptabilité à un expert-comptable, qui se chargera également de la déclaration annuelle des revenus de l’entreprise (si vous n’avez pas effectué cette déclaration, c’est extrêmement urgent, les revenus 2010 devant être déclarés en mai 2011 !).

Ensuite, le revenu de votre mari sera ajouté (en BIC ou BNC suivant son activité) au votre sur votre déclaration de revenus commune.

Voir en ligne : régime des travailleurs non salariés

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