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creation micro entreprise régime réel

6 juin 2011, 10:55, par Aide creation entreprise

Si vos charges réelles sont supérieures à vos charges estimées d’auto-entrepreneur (34% pour les BNC, 50% pour les activités de services et 71% pour les activités d’achat-revente), alors le statut d’auto-entrepreneur devient moins intéressant que le régime réel des autres entrepreneurs individuels (ceux qui ne bénéficient pas du régime fiscal simplifié de la micro-entreprise ou de l’auto-entrepreneur).

L’option pour le régime réel d’un auto-entrepreneur est toujours possible auprès de son CFE. Mais dans ce cas, vous devrez :
 tenir une véritable comptabilité, adhésion à un centre de gestion agréé (une association de gestion agréée dans votre cas),
 vos charges sociales seront calculées alors sur la base de votre résultat et non plus de votre chiffre d’affaires et cotisations des TNS, notamment cotisations forfaitaires lors de la création de l’entreprise et cotisations minimum ensuite même si votre chiffre d’affaires est nul,
 plus d’exonération de la CFE durant les 3 premières années,
 l’ACCRE n’est pas accordée aux entrepreneurs individuels relevant du régime des TNS sur 3 ans mais sur 12 mois...

Au final, le statut d’AE demeure parfois intéressant même si l’on dépasse légèrement le taux de charges estimées pour exercer une activité secondaire.

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