45,2% de votre résultat (et non de votre CA), cela correspond au taux de cotisations des travailleurs non salariés (TNS) soumis au régime du réel. Sont soumis à ce régime du réel :
– les entrepreneurs individuels (autres que auto-entrepreneur et micro-entrepreneur),
– les gérants majoritaires d’EURL ou SARL...
Or le montant des cotisations trouvé est déductible du résultat soumis à cotisations. Par exemple, si vous avez payé l’année N-1 50€ de cotisations, et que vous dégagez un résultat net de 150€ en N (avant calcul des cotisations), alors le montant de vos cotisations N sera de : (150 - 50) x 45,2%.
Au final, pour ces TNS, le taux de cotisations à appliquer sur leur résultat est d’environ 1/3. Pour les auto-entrepreneurs, le taux à appliquer sur leur chiffre d’affaires cette fois (la nuance est parfois énorme !) dépend du type d’activité :
– 12% pour les activités commerciales,
– 21,3% pour les services et certains BNC,
– 18,3% pour les BNC relevant de la CIPAV.
45,2% de votre résultat (et non de votre CA), cela correspond au taux de cotisations des travailleurs non salariés (TNS) soumis au régime du réel. Sont soumis à ce régime du réel :
– les entrepreneurs individuels (autres que auto-entrepreneur et micro-entrepreneur),
– les gérants majoritaires d’EURL ou SARL...
Or le montant des cotisations trouvé est déductible du résultat soumis à cotisations. Par exemple, si vous avez payé l’année N-1 50€ de cotisations, et que vous dégagez un résultat net de 150€ en N (avant calcul des cotisations), alors le montant de vos cotisations N sera de : (150 - 50) x 45,2%.
Au final, pour ces TNS, le taux de cotisations à appliquer sur leur résultat est d’environ 1/3. Pour les auto-entrepreneurs, le taux à appliquer sur leur chiffre d’affaires cette fois (la nuance est parfois énorme !) dépend du type d’activité :
– 12% pour les activités commerciales,
– 21,3% pour les services et certains BNC,
– 18,3% pour les BNC relevant de la CIPAV.
Voir en ligne : cotisations sociales AE