Bonjour,
Je suis en entreprise individuelle depuis 2006, au régime réel simplifié. Je désire passer en micro société. Les impôts me demande d’envoyer une lettre d’option demandant une franchise en base tva, le passage au régime micro bic, et l’option pour le régime simplifié d’imposition.... Comment obtenir un modèle ? Quelqu’un a t-il déjà rédigé un tel document.
D’autre part le régime micro est pour moi transitoire, avant un passage au statut autoentrepreneur. il parait que pour demander le versement fiscal liberatoire il faut beneficier au préalable du regime micro sociale (donc declaration au RSI) puis je demander ce regime au RSI avant de faire ma demande au impôts ? J’ai pas bien pigé ce point.
Merci d’avance pour votre reponse, je doit faire ce changement avant la fin fevrier 2009
Bonjour,
Je suis en entreprise individuelle depuis 2006, au régime réel simplifié. Je désire passer en micro société. Les impôts me demande d’envoyer une lettre d’option demandant une franchise en base tva, le passage au régime micro bic, et l’option pour le régime simplifié d’imposition.... Comment obtenir un modèle ? Quelqu’un a t-il déjà rédigé un tel document.
D’autre part le régime micro est pour moi transitoire, avant un passage au statut autoentrepreneur. il parait que pour demander le versement fiscal liberatoire il faut beneficier au préalable du regime micro sociale (donc declaration au RSI) puis je demander ce regime au RSI avant de faire ma demande au impôts ? J’ai pas bien pigé ce point.
Merci d’avance pour votre reponse, je doit faire ce changement avant la fin fevrier 2009