Bonjour,
Je suis actuellement en congés création d’entreprise depuis novembre 2010. J’ai créé mon entreprise en mai 2011. J’ai ensuite renouvelé d’un an mon congé comme le prévoit la réglementation.
Mon activité est identique à celle de mon employeur mais je me suis installé dans une région différente (Bourgogne alors que mon employeur est en Poitou-charentes).
J’ai reçu, hier de sa part par LR avec AC, une convocation à unj entretien préalable pour un éventuel licenciement pouvant aller jusqu’à la faute grave. Mon employeur me précise que j’ai crée une entreprise directement concurrente à la sienne. Toutefois, il était au courant de l’activité que j’allais créer puisque cela était indiqué dans ma demande de congés création ainsi que la région de création. Il précise également que ceci est contraire à mon obligation de loyauté et également contraire à l’objet de ma société.
Mon contrat de travail, même suspendu durant ce congé, ne comprend qu’une clause de confidentialité et de fidélité !
Mon activité peut-elle être considérée concurente à la sienne et quels sont les risques que j’encours s’il me licencie ?
Sur quels arguments je peux m’appuyer lors de cet entretien préalable ?
Je vous remercie.
Bonjour,
Je suis actuellement en congés création d’entreprise depuis novembre 2010. J’ai créé mon entreprise en mai 2011. J’ai ensuite renouvelé d’un an mon congé comme le prévoit la réglementation.
Mon activité est identique à celle de mon employeur mais je me suis installé dans une région différente (Bourgogne alors que mon employeur est en Poitou-charentes).
J’ai reçu, hier de sa part par LR avec AC, une convocation à unj entretien préalable pour un éventuel licenciement pouvant aller jusqu’à la faute grave. Mon employeur me précise que j’ai crée une entreprise directement concurrente à la sienne. Toutefois, il était au courant de l’activité que j’allais créer puisque cela était indiqué dans ma demande de congés création ainsi que la région de création. Il précise également que ceci est contraire à mon obligation de loyauté et également contraire à l’objet de ma société.
Mon contrat de travail, même suspendu durant ce congé, ne comprend qu’une clause de confidentialité et de fidélité !
Mon activité peut-elle être considérée concurente à la sienne et quels sont les risques que j’encours s’il me licencie ?
Sur quels arguments je peux m’appuyer lors de cet entretien préalable ?
Je vous remercie.