Bonjour, Je suis salarié et je voudrais monter une SAS avec des amis. Je n’ai pas de clause d’exclusivité ni de non concurrence dans mon contrat.
L’activité que j’envisage n’est pas concurrente de mon employeur ni sur la même clientèle.
Mon employeur via le règlement interne OBLIGE à déclarer TOUTES activités secondaires.
J’ai donc fait une déclaration et la création m’a été refusé car je pourrais divulguer des informations confidentielles sur mon employeur a mes clients.
Est ce qu’un employeur peut refuser la création d’une entreprise sous prétexte que je pourrais diffuser des informations sur mon employeur ?
Il est entendu que compte tenu de la loyauté, déjà actuellement je ne diffuse aucune information confidentielle, pourquoi cela changerait il ?
Bonjour, Je suis salarié et je voudrais monter une SAS avec des amis. Je n’ai pas de clause d’exclusivité ni de non concurrence dans mon contrat.
L’activité que j’envisage n’est pas concurrente de mon employeur ni sur la même clientèle.
Mon employeur via le règlement interne OBLIGE à déclarer TOUTES activités secondaires.
J’ai donc fait une déclaration et la création m’a été refusé car je pourrais divulguer des informations confidentielles sur mon employeur a mes clients.
Est ce qu’un employeur peut refuser la création d’une entreprise sous prétexte que je pourrais diffuser des informations sur mon employeur ?
Il est entendu que compte tenu de la loyauté, déjà actuellement je ne diffuse aucune information confidentielle, pourquoi cela changerait il ?