Salarié, creation entreprise et clause d’exclusivité
24 mars 2010, 12:17
Bonjour je vais etre embaucher en tant que ingénieur commercial dans le secteur du développement durable. Or je souhaite ouvrir en parallèle un snack dont je serais uniquement le gérant. Dans mon contrat il y a une clause d’exclusivité :
"Pendant la durée du présent contrat, le Salarié ne peut, sans l’accord préalable de l’Employeur, être directement ou indirectement engagé, impliqué ou intéressé de quelle que manière que ce soit dans toutes autres affaires ou entreprises, sauf en qualité de simple détenteur d’actions ou d’obligations d’une société dont les titres sont négociés sur un marché réglementé".
Pour avoir fait des études en entrepreneuriat, je trouve cette clause abusive d’autant plus que ma création n’est d’une part pas sur le même secteur et, d’autre part, ne prend pas sur mes heures de travail.
Je vais signer de peur de ne pas avoir le job si je conteste la clause... mais comment la contourner ? N’y a t il pas de jurisprudence qui pourrait m’être favorable ? je ne peux même pas être en statut d’auto entrepreneur !
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour je vais etre embaucher en tant que ingénieur commercial dans le secteur du développement durable. Or je souhaite ouvrir en parallèle un snack dont je serais uniquement le gérant. Dans mon contrat il y a une clause d’exclusivité :
"Pendant la durée du présent contrat, le Salarié ne peut, sans l’accord préalable de l’Employeur, être directement ou indirectement engagé, impliqué ou intéressé de quelle que manière que ce soit dans toutes autres affaires ou entreprises, sauf en qualité de simple détenteur d’actions ou d’obligations d’une société dont les titres sont négociés sur un marché réglementé".
Pour avoir fait des études en entrepreneuriat, je trouve cette clause abusive d’autant plus que ma création n’est d’une part pas sur le même secteur et, d’autre part, ne prend pas sur mes heures de travail.
Je vais signer de peur de ne pas avoir le job si je conteste la clause... mais comment la contourner ? N’y a t il pas de jurisprudence qui pourrait m’être favorable ? je ne peux même pas être en statut d’auto entrepreneur !
Merci d’avance pour votre réponse.