Salarié, creation entreprise et clause d’exclusivité
29 juin 2010, 22:30, par pelouche
Bonsoir, je suis en cdi depuis 2003 sur un poste d’assistante marketing, sur mon contrat il est indiqué : "vous vous engagez à consacrer tout votre temps de travail au service exclusif de la société et en conséquence vous vous interdisez d’avoir une autre activité professionnelle même non concurrente".
Je souhaite m’installer comme autoentrepreneur dans un secteur libéral, celui d’écrivain public.
La clientèle de ma société est à 100% professionnelle, mon activité secondaire est tournée vers l’aide aux particuliers.
La clause d’exclusivité est-elle encore valable alors que le statut d’auto entrepreneur n’existait pas lors de la signature du contrat ?
Dois-je demander l’autorisation à mon employeur d’exercer en A-E ?
Bonsoir, je suis en cdi depuis 2003 sur un poste d’assistante marketing, sur mon contrat il est indiqué : "vous vous engagez à consacrer tout votre temps de travail au service exclusif de la société et en conséquence vous vous interdisez d’avoir une autre activité professionnelle même non concurrente".
Je souhaite m’installer comme autoentrepreneur dans un secteur libéral, celui d’écrivain public.
La clientèle de ma société est à 100% professionnelle, mon activité secondaire est tournée vers l’aide aux particuliers.
La clause d’exclusivité est-elle encore valable alors que le statut d’auto entrepreneur n’existait pas lors de la signature du contrat ?
Dois-je demander l’autorisation à mon employeur d’exercer en A-E ?