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Fin des fonctionnaires entrepreneurs ?

3 décembre 2013, 11:38, par Audrey

Bonjour,

je suis actuellement Chargée de mission environnement employée à 75% par une mairie et je souhaite créer une auto-entreprise pour compléter mes revenus.
Mon activité consisterait à fabriquer des vins apéritifs et liqueurs. J’ai 3 questions :
 Cette activité est elle considérée comme une activité accessoire : "vente et fabrication de biens fabriqués par l’agent" ?
 Pensez-vous que ce projet pourrait être refusé par la commission de déontologie ?
 Etant donné le projet de loi que vous évoquez dans l’article, pensez vous qu’il serait judicieux de créer cette autoentreprise le plus tôt possible afin de ne pas être concernée par cette nouvelle loi ?

je vous remercie de toute l’aide que vous pourrez m’apporter.
Bien cordialement

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