30 novembre 2010, 09:45, par Aide creation entreprise
Tous les auto-entrepreneurs sont soumis à la CET, sauf ceux qui en sont exonérés temporairement en raison de leur option pour le prélèvement libératoire. De la CET, un AE ne paiera que la partie foncière pour son montant minimum. Ce montant dépend effectivement du lieu du siège social de l’AE et peut varier de 150 à plus de 1.000€. Devant la surprise des auto-entrepreneurs (même s’ils ont toujours été soumis à la taxe professionnelle), un texte devrait permettre l’absence d’imposition des AE dont le chiffre d’affaires est nul.
Tous les auto-entrepreneurs sont soumis à la CET, sauf ceux qui en sont exonérés temporairement en raison de leur option pour le prélèvement libératoire. De la CET, un AE ne paiera que la partie foncière pour son montant minimum. Ce montant dépend effectivement du lieu du siège social de l’AE et peut varier de 150 à plus de 1.000€. Devant la surprise des auto-entrepreneurs (même s’ils ont toujours été soumis à la taxe professionnelle), un texte devrait permettre l’absence d’imposition des AE dont le chiffre d’affaires est nul.
Voir en ligne : CET auto-entrepreneur