25 janvier 2011, 19:03, par Aide creation entreprise
Un visiteur de ce site nous a rapporté une information donnée par son CFE : lorsqu’aucun avantage n’a été retiré du bénéfice de l’ACCRE, alors cette aide est considérée comme non attribuée. Cela signifierait que vous pouvez redemander l’ACCRE. Seulement, cette information n’est pas confirmée. Peut-être votre CFE pourrait-il le faire. Si vous contactez votre CFE, merci de nous indiquer leur réponse.
Dans tous les cas, l’ACCRE doit être demandée dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Dans votre cas, il faudrait donc clôturer votre activité et vous réinscrire auto-entrepreneur en modifiant au minimum votre code APE. Mais même dans ce cas, vous risquez que l’URSSAF ne reconnaisse pas une nouvelle création d’entreprise mais la réactivation de la précédente. Là encore votre CFE peut vous conseiller sur ce point.
Un visiteur de ce site nous a rapporté une information donnée par son CFE : lorsqu’aucun avantage n’a été retiré du bénéfice de l’ACCRE, alors cette aide est considérée comme non attribuée. Cela signifierait que vous pouvez redemander l’ACCRE. Seulement, cette information n’est pas confirmée. Peut-être votre CFE pourrait-il le faire. Si vous contactez votre CFE, merci de nous indiquer leur réponse.
Dans tous les cas, l’ACCRE doit être demandée dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Dans votre cas, il faudrait donc clôturer votre activité et vous réinscrire auto-entrepreneur en modifiant au minimum votre code APE. Mais même dans ce cas, vous risquez que l’URSSAF ne reconnaisse pas une nouvelle création d’entreprise mais la réactivation de la précédente. Là encore votre CFE peut vous conseiller sur ce point.