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Passage du statut d’AE à EI ?

10 mai 2011, 16:44, par Alex

Bonjour,

Un grand bravo pour la qualité de votre site...Je n’avancerai pas aussi vite et efficacement sans les informations recueillies sur ce site.

Mais ai-je bien tout saisi ou tout lu ?
Ma situation est la suivante :
 Demandeur d’emploi et bénéficiaire de l’ARE depuis plusieurs mois, je vais créer mon entreprise d’ici quelques semaines sous le statut d’AE. Fort de quelques contrats déjà paraphés et donc d’un chiffre d’affaire qui devrait décoller dans les premières semaines, je compte demander l’ACCRE puis l’ARCE dans la foulée, afin de m’assurer un revenu avant les premiers encaissements puis d’investir en matériel complémentaire grâce au second versement si tout se passe bien.

Mes questions sont les suivantes :
1/ La demande d’ACCRE s’effectue bien dès l’immatriculation des statuts et n’est pas possible avant ? (Ayant noté le délai d’acceptation de 1 mois maximum pour l’ACCRE et celui de 45 jours pour la demande d’ARCE, il serait plus pratique pour moi de bénéficier de plus de 15 jours pour effectuer les démarches vers l’ARCE...

2/ Si l’ACCRE a la réputation d’être facile à obtenir dans mon cas, en est il de même pour l’ARCE ? Existe-il, en dehors du non respect des délais de demandes de nombreux cas de refus de l’ARCE (cela mettrait en péril la suite de mon projet) ?

3/ importante pour moi : Qu’advient’il de l’ACCRE si mon chiffre excède le plafond des AE et que je doive passer en EI ? Est ce un cas de perte des avantages et exonérations de l’ACCRE comme c’est le cas lorsque les statuts sont modifiés ou serais-je obligé de rembourser l’ARCE lors de la régularisation ?

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Alex

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