Accueil > ... > Forum 12533

imposition ARCE

17 mai 2011, 16:02, par Aide creation entreprise

L’ARCE est imposable à l’impôt sur le revenu en fonction des dates d’encaissement de cette aide (1er versement dans le mois de la demande, le second versement au sixième mois du bénéfice de l’ACCRE). Pour que ce second versement de l’ARCE ne vous soit versé qu’en 2012, il faudrait donc bénéficier de l’ACCRE qu’au mois de juillet 2011. Pensez-vous que ce décalage d’imposition aura une grande importance au final (les sommes non déclarées sur une année l’étant sur l’année suivante) ?

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?