Je ne sais pas vous répondre avec certitude, toutes les informations données devront être vérifiées auprès du Pôle Emploi (qui n’a jamais répondu à mes questions sur le cas des créateurs d’entreprise de + 50 ans et ne fourni pas d’information précise sur les points évoqués dans vos questions ; toute personne qui peut apporter des informations complémentaires ou des liens vers d’autres sources d’information peut ajouter son commentaire à la suite de celui-ci) :
– plus de 50 ans = droits ARE durant 3 ans comme vous l’indiquez.
– ACCRE en société : voir lien suivant : il est certain que vous pourriez bénéficier globalement de l’ACCRE avec votre associé s’il est bénéficiaire de l’ACCRE mais je ne pense pas que vos 50% vous permettent de contrôler la société (c’est sur ce point que je n’ai jamais eu de confirmation : 50,01% vous bénéficiez de l’ACCRE car vous êtes majoritaire, 50% à mon avis (confirmé par le point ci-dessous néanmoins) vous ne bénéficiez pas de l’ACCRE car vous êtes associé égalitaire et ne pouvez donc pas vous opposer à votre associé).
– maintien ARE + 50 ans : la limite de 15 mois de cumul ARE revenus d’activité ne s’applique pas, ça c’est certain, mais pour les créateurs d’entreprise. Or vous aurez un statut de salarié ! Le maintien des ARE n’est possible que si justement vous dirigez une entreprise, et relevez donc du régime des travailleurs non salariés ou du régime général des salariés mais avec le statut de gérant minoritaire. Vous ne pouvez pas à la fois percevoir des salaires conformément à un contrat de travail et continuer à percevoir des ARE.
– ARCE = montant de vos droits sur votre période d’indemnisation / 2 = droits sur 3 ans / 2, c’est logique mais c’est une déduction personnelle, je ne l’ai jamais lu sur un document émanent du Pôle Emploi, ils ne traitent généralement que du cas des moins de 50 ans.
Vous mentionnez votre départ en retraite, demandez un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi pour étudier ce point en particulier et le statut que vous pourriez avoir dans cette SAS..
Je ne sais pas vous répondre avec certitude, toutes les informations données devront être vérifiées auprès du Pôle Emploi (qui n’a jamais répondu à mes questions sur le cas des créateurs d’entreprise de + 50 ans et ne fourni pas d’information précise sur les points évoqués dans vos questions ; toute personne qui peut apporter des informations complémentaires ou des liens vers d’autres sources d’information peut ajouter son commentaire à la suite de celui-ci) :
– plus de 50 ans = droits ARE durant 3 ans comme vous l’indiquez.
– ACCRE en société : voir lien suivant : il est certain que vous pourriez bénéficier globalement de l’ACCRE avec votre associé s’il est bénéficiaire de l’ACCRE mais je ne pense pas que vos 50% vous permettent de contrôler la société (c’est sur ce point que je n’ai jamais eu de confirmation : 50,01% vous bénéficiez de l’ACCRE car vous êtes majoritaire, 50% à mon avis (confirmé par le point ci-dessous néanmoins) vous ne bénéficiez pas de l’ACCRE car vous êtes associé égalitaire et ne pouvez donc pas vous opposer à votre associé).
– maintien ARE + 50 ans : la limite de 15 mois de cumul ARE revenus d’activité ne s’applique pas, ça c’est certain, mais pour les créateurs d’entreprise. Or vous aurez un statut de salarié ! Le maintien des ARE n’est possible que si justement vous dirigez une entreprise, et relevez donc du régime des travailleurs non salariés ou du régime général des salariés mais avec le statut de gérant minoritaire. Vous ne pouvez pas à la fois percevoir des salaires conformément à un contrat de travail et continuer à percevoir des ARE.
– ARCE = montant de vos droits sur votre période d’indemnisation / 2 = droits sur 3 ans / 2, c’est logique mais c’est une déduction personnelle, je ne l’ai jamais lu sur un document émanent du Pôle Emploi, ils ne traitent généralement que du cas des moins de 50 ans.
Vous mentionnez votre départ en retraite, demandez un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi pour étudier ce point en particulier et le statut que vous pourriez avoir dans cette SAS..
Voir en ligne : ACCRE 50% capital