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ARCE creation entreprise aide en capital

30 juin 2011, 21:46, par Guillaume

Bonjour, pour être en train de faire cette démarche, je peux vous répondre :

1/ Obtenez en ligne un relevé d’inscription auprès de l’INSEE daté d’au moins 6 mois après la date de création de l’entreprise.

2/ Faites une déclaration sur l’honneur comme quoi votre entreprise est toujours en activité à cette date.

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