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18 juillet 2011, 15:57, par latouche
Je recherche le modèle de lettre d’attestation sur l’honneur à joindre à la demande d’ARCE lorsque l’URSSAF ne notifie pas l’admission à l’ACCRE (silence de l’URSSAF valant admission un mois suivant la demande). Merci
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Je recherche le modèle de lettre d’attestation sur l’honneur à joindre à la demande d’ARCE lorsque l’URSSAF ne notifie pas l’admission à l’ACCRE (silence de l’URSSAF valant admission un mois suivant la demande). Merci