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remboursement d’un trop perçu ARCE

1er août 2011, 16:46, par Aide creation entreprise

"Pole emploi ma dit que je pouvais bénéficier du capital". Pourquoi ne pas avoir demandé à votre conseiller Pôle Emploi si cette aide est cumulable avec un CDI ? Les conseillers Pôle Emploi ne sont pas là pour dénoncer les intentions des personnes qu’ils suivent, bien au contraire. De mon côté, je peux simplement vous dire que :
 dans la pratique le Pôle Emploi ne demande pour le second versement de l’ARCE qu’une preuve de l’activité de l’entreprise (à plein temps, à mi-temps... ce n’est pas demandé),
 qu’un témoignage sur ce forum mentionnait une action judiciaire contre un créateur d’entreprise qui avait bénéficié de l’ARCE pour demander le remboursement de cette aide. L’entrepreneur en question n’a pas souhaité répondre à mes interrogations (situation exacte lors de la demande d’ARCE, lors de la demande du second versement de l’ARCE, motifs exacts invoqués...), aussi je signale simplement un risque potentiel et donc la nécessité de poser très clairement cette question (même par téléphone) au Pôle Emploi (et de bien vouloir partager la réponse de votre conseiller sur ce forum, merci d’avance).

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