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ARCE creation entreprise aide en capital

30 août 2011, 11:12, par Aide creation entreprise

Le Pôle Emploi a tous les droits ! Et si ce n’est pas le cas, qui va se lancer dans une procédure judiciaire ? Dans le cadre du portage salarial, l’Unédic est toujours allée jusqu’à la Cassation, et ne reconnaît toujours pas, parfois, les droits des salariés des sociétés de portage salarial malgré des décisions de justice opposées à cette pratique.

6 mois après création de l’entreprise : j’ai déjà copié sur ce forum des informations sur ce sujet provenant de sites publics.

 justificatif comptable : aucune obligation d’avoir recours à un comptable, apporter son livre de recettes ? Souvent les agences Pôle Emploi demandent une facture récente.
 extrait KBis : pas de Kbis pour les AE,
 preuve de paiement de charge sociale : vous n’en possédez aucune car les caisses de cotisations n’envoient pas de confirmation de paiement (si ce n’est par internet, lorsque l’AE a fait ce choix).

Il faut négocier le justificatif qui sera pris en compte, merci de nous informer des suites de vos démarches, cela permet d’apporter des informations concrètes aux visiteurs de ce forum.

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