Voici une question que je n’ose pas poser à pôle emploi et qui intéresse peut-être d’autres personnes sur le forum :
Je suis sûr le point de créer une EURL ou EIRL et souhaite faire une demande d’ARCE, principalement pour toucher une partie non imputée de mes allocations, et qu’elles ne soient pas minorées par mes revenus, comme c’est le cas dans le maintien de l’ARE
Que se passerait-il, si une fois mon dossier d’ARCE accepté et le 1er versement perçu, je décidais de créer une seconde entreprise à l’étranger (en Europe) tout en continuant à exploiter l’entreprise française que j’aurais alors crée ?
Cela serait-il perçu par pole emploi (et l’ursaff) comme une fraude ?
Merci d’avance de votre réponse, je ne sais pas à qui d’autres m’adresser.
Très cordialement,
Jean-Philippe
Bonjour,
Voici une question que je n’ose pas poser à pôle emploi et qui intéresse peut-être d’autres personnes sur le forum :
Je suis sûr le point de créer une EURL ou EIRL et souhaite faire une demande d’ARCE, principalement pour toucher une partie non imputée de mes allocations, et qu’elles ne soient pas minorées par mes revenus, comme c’est le cas dans le maintien de l’ARE
Que se passerait-il, si une fois mon dossier d’ARCE accepté et le 1er versement perçu, je décidais de créer une seconde entreprise à l’étranger (en Europe) tout en continuant à exploiter l’entreprise française que j’aurais alors crée ?
Cela serait-il perçu par pole emploi (et l’ursaff) comme une fraude ?
Merci d’avance de votre réponse, je ne sais pas à qui d’autres m’adresser.
Très cordialement,
Jean-Philippe