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ARCE 45%

23 mars 2012, 02:07, par genibri

Bonjour,
Mon cas est un peu similaire.
On m’a accordé ARCE en Octobre 2011, en deux versements de 50%, la première tranche m’a été versée en octobre 2011 un mois après la création de mon entreprise (septembre 2011)et la deuxième tranche (qui normalement droit être versée 6 mois après la création donc en février 2012 pour moi, mais m’a été refusée en février car ils pratiquent en Guadeloupe le « 6 mois après le 1er versement ».) devrait m’être versée ce mois-ci, mais pole-emploi bloque le versement, à cause de cette « note de service » comme ils disent. Ils ne savent pas s’ils doivent me verser 50% ou 45%. Mais il me semble qu’une loi ou « note de service » est très rarement rétroactive ? Si quelqu’un peux m’expliquer ?

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