Bonjour,
J’ai besoin de quelques renseignements concernant l’ARCE.
Je suis employé du secteur privé. Je suis sur le point de négocier un départ en rupture conventionnelle.
Ma compagne et moi avons signé un compromis de vente d’un fonds de commerce (restaurant) et allons créer une entreprise pour l’acquérir.
Mon soucis est le suivant :
Je negocierais mon départ qu’une fois notre prêt bancaire pro obtenu, la société sera créée avant mon départ du privé.
Comment puis je obtenir l’ARCE ? Sachant que la société sera déjà créée avant que j’ai obtenu ma rupture conventionnelle.
Un rachat des parts sociales de la société créé (uniquement par ma compagne)dans un futur proche sera t’il suffisant pour l’obtenir ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
J’ai besoin de quelques renseignements concernant l’ARCE.
Je suis employé du secteur privé. Je suis sur le point de négocier un départ en rupture conventionnelle.
Ma compagne et moi avons signé un compromis de vente d’un fonds de commerce (restaurant) et allons créer une entreprise pour l’acquérir.
Mon soucis est le suivant :
Je negocierais mon départ qu’une fois notre prêt bancaire pro obtenu, la société sera créée avant mon départ du privé.
Comment puis je obtenir l’ARCE ? Sachant que la société sera déjà créée avant que j’ai obtenu ma rupture conventionnelle.
Un rachat des parts sociales de la société créé (uniquement par ma compagne)dans un futur proche sera t’il suffisant pour l’obtenir ?
Merci pour votre aide