30 juillet 2012, 10:05, par Aide creation entreprise
L’extrait KBis ne peut pas être exigé puisqu’il n’est pas obligatoire pour les autoentrepreneurs. L’inscription au répertoire Sirène n’est en aucun cas une preuve de création d’entreprise comme c’est clairement indiqué d’ailleurs sur ce document. Cependant, pour certains Pôle Emploi, il s’agit effectivement du justificatif à fournir. Parfois est plutôt demandé une attestation sur l’honneur.
L’extrait KBis ne peut pas être exigé puisqu’il n’est pas obligatoire pour les autoentrepreneurs. L’inscription au répertoire Sirène n’est en aucun cas une preuve de création d’entreprise comme c’est clairement indiqué d’ailleurs sur ce document. Cependant, pour certains Pôle Emploi, il s’agit effectivement du justificatif à fournir. Parfois est plutôt demandé une attestation sur l’honneur.