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ARCE creation entreprise aide en capital

15 août 2012, 17:54, par Aide creation entreprise

Vous parlez du second versement de l’ARCE et non de l’ACCRE (voir les articles consacrés à cette aide sur ce site).

Si vous obtenez le second versement, c’est que le Pôle Emploi a considéré que vous pouviez en bénéficier. A partir de là, il n’y a pas de fraude de votre part. En revanche, en l’absence de factures récentes, le Pôle Emploi pourrait vous refuser ce second versement de l’ARCE. Dans la pratique, une déclaration sur l’honneur du fonctionnement de votre entreprise (et c’est le cas si vous continuez de prospecter une clientèle potentielle) est suffisante pour obtenir le second versement de l’ARCE.

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