20 janvier 2013, 10:10, par Aide creation entreprise
Comment le Pôle Emploi obtient-il les états financiers de la société ? Quels sont ses recours dans le cas où la société ne dépose pas ses comptes au greffe ?
Matériellement, ce contrôle a posteriori me semble très compliqué, et pourtant la possibilité de maximiser le montant de ses ARE par le choix du mode d’imposition de sa société (IR ou IS) me semble totalement injuste. D’ailleurs, cette injustice sera limitée en 2013 puisque la base de calcul des cotisations prendra en compte les dividendes, comme dans les EIRL.
Où avez-vous entendu parlé de ce contrôle du Pôle Emploi ? Avez-vous d’autres informations à ce sujet ?
Comment le Pôle Emploi obtient-il les états financiers de la société ? Quels sont ses recours dans le cas où la société ne dépose pas ses comptes au greffe ?
Matériellement, ce contrôle a posteriori me semble très compliqué, et pourtant la possibilité de maximiser le montant de ses ARE par le choix du mode d’imposition de sa société (IR ou IS) me semble totalement injuste. D’ailleurs, cette injustice sera limitée en 2013 puisque la base de calcul des cotisations prendra en compte les dividendes, comme dans les EIRL.
Où avez-vous entendu parlé de ce contrôle du Pôle Emploi ? Avez-vous d’autres informations à ce sujet ?