29 janvier 2013, 15:19, par Aide creation entreprise
Les allocations chômage constituent une sécurité et non un dû, je suis parfaitement d’accord. De là à en déduire une jurisprudence qui n’existe pas (à ma connaissance), il faut être avocat pour se permettre de telles projections.
En ce qui concerne le versement automatique d’ARE au bénéficiaire de l’ARCE qui ne peut pas se rémunérer, cela est totalement contradictoire avec le statut du bénéficiaire de l’ARCE (qui n’est plus inscrit dans les chercheurs d’emploi, l’ARCE remplaçant justement les ARE, aussi cette reprise des ARE reviendrait à une annulation de l’ARCE). De plus, 15 mois d’ARE automatique représente une aide supérieure au montant de l’ARCE, ça n’a pas de sens !
Les allocations chômage constituent une sécurité et non un dû, je suis parfaitement d’accord. De là à en déduire une jurisprudence qui n’existe pas (à ma connaissance), il faut être avocat pour se permettre de telles projections.
En ce qui concerne le versement automatique d’ARE au bénéficiaire de l’ARCE qui ne peut pas se rémunérer, cela est totalement contradictoire avec le statut du bénéficiaire de l’ARCE (qui n’est plus inscrit dans les chercheurs d’emploi, l’ARCE remplaçant justement les ARE, aussi cette reprise des ARE reviendrait à une annulation de l’ARCE). De plus, 15 mois d’ARE automatique représente une aide supérieure au montant de l’ARCE, ça n’a pas de sens !