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ARCE creation entreprise aide en capital

25 avril 2013, 23:36, par Kyroo01

Bonsoir, dans mon cas je suis obligé d’attendre et donc de "perdre des droits, et donc de l’argent", si vous pouviez me donner votre avis sur mon parcourt :

Bonsoir, mon précédent post n’est pas passé.
J’ai un cas particulier à vous exposer, le but obtenir l’ARCE :

Je synthétise :
 Salarié de 2007 à 2012, avec en parallele une activité en tant qu’autoentrepreneur à temps partiel
 Février 2012 : rupture conventionelle ==> inscription à pole emploi.
 Je conserve mon activité en tant qu’AE jusqu’au 31/12/2012 activité qui me genere plus de 70% de mes revenus passés (Pas droit à l’ARE).
 Je ne peux pas faire de demande d’ARCE étant donné que mon status d’A.E existait depouis 2010 donc avant mon inscription à Pole Emploi (je ne donne pas de RIB déliberement à Pole emploi)
 Le conseiller me dit que je pourrais obtenir l’ARCE lorsque je cloturerai mon statut d’Autoentrepreneur et créerai ma société.
 31/12/2012 je cloture mon activité Autoentrepreneur
 Février 2013 (Un an apres mon inscription à pole emploi) je crée mon EURL et j’obtiens l’ACCRE.
 Je fais ma demande d’ARCE et la j’apprend que mes droits d’indemnisation passent de 700 jours à 530 jours (Car je suis inscrit depuis un an à Pole emploi, meme si ils ne me versent rien : pas d’ARE)
et j’ai l’impression que je ne vais pas avoir le droit à l’ARCE : pole emploi me demande des justificatifs URSSAF de revenus en tant qu’AE en 2012. Je ne vois pas pourquoi étant donné que je n’ai pas consommé le moindre droit d’ARE. Oui je n’ai pas droit à l’ARE de part mes revenus en tant qu’A.E mais je pense que j’ai droit à l’ARCE non ?

Le texte officiel concernant l’ARCE :

Le montant de l’aide est égal à la moitié du montant du reliquat des droits restant :

 soit au jour de la création ou de la reprise d’entreprise,

 soit, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE

Merci d’avance.

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