création entreprise entre homologation rupture convetionnelle et rupture effective du contrat
14 mai 2014, 23:20, par sebbuzz
Bonjour,
J’ai un cas un peu similaire au vôtre et malgré les réponses pertinentes de ce forum je n’ai pas trouvé de réponse pour ce cas précis. Dans votre cas avez-vous réussi à obtenir l’ARCE alors que vous avez créé l’entreprise avant d’avoir quitté votre employeur mais cependant après acceptation définitive de la rupture conventionnelle. A priori c’est possible de la faire pendant un préavis mais dans le cas d’une rupture conventionnelle le préavis n’existe pas vraiment. Avez-vous un retour à me faire par rapport à votre expérience ?
Merci de votre retour
Cordialement
Bonjour,
J’ai un cas un peu similaire au vôtre et malgré les réponses pertinentes de ce forum je n’ai pas trouvé de réponse pour ce cas précis. Dans votre cas avez-vous réussi à obtenir l’ARCE alors que vous avez créé l’entreprise avant d’avoir quitté votre employeur mais cependant après acceptation définitive de la rupture conventionnelle. A priori c’est possible de la faire pendant un préavis mais dans le cas d’une rupture conventionnelle le préavis n’existe pas vraiment. Avez-vous un retour à me faire par rapport à votre expérience ?
Merci de votre retour
Cordialement