Je suis gérant minoritaire (49 %) d’une SAS que j’ai crée le 19/01/2016 avec un associé. J’ai fait une demande d’ACCRE puis d’ARCE qui m’ont été accordées. Je me retrouve face à un impératif de cesser mon activité dans l’entreprise au 24/02/2017. Mon associé va continuer l’activité et me racheter mes parts. L’activité de l’entreprise va donc continuer.
A priori, je ne peux pas lui céder l’intégralité de mes parts avant deux ans car sinon je m’exposerais à un remboursement des sommes perçues au titre de l’ARCE.
Nous sommes donc en train de conclure une cession des parts à l’échéance des deux ans malgré le fait que je ne soit plus dans l’entreprise.
Dans quelle mesure puis-je récupérer mes doits résiduels à l’ARE et me réinscrire en tant que demandeur d’emploi en ayant des parts dans une société ? Y-a-t-il une proportion de parts à ne pas dépasser pour pouvoir se réinscrire en tant que demandeur d’emploi ? (possibilité de diminuer mes 49 % dans la société via une augmentation de capital de mon associé)
Dans cette optique, qu’elle est la participation minimum que je dois conserver dans le capital de l’entreprise afin de ne pas m’exposer au remboursement des sommes perçues au titre de l’ARCE ?
Cette situation est assez complexe et nous avons des difficultés à trouver des réponses donc si vous pouvez nous apporter des éclaircissements je vous en serai très reconnaissant
Bonjour,
Je suis gérant minoritaire (49 %) d’une SAS que j’ai crée le 19/01/2016 avec un associé. J’ai fait une demande d’ACCRE puis d’ARCE qui m’ont été accordées. Je me retrouve face à un impératif de cesser mon activité dans l’entreprise au 24/02/2017. Mon associé va continuer l’activité et me racheter mes parts. L’activité de l’entreprise va donc continuer.
A priori, je ne peux pas lui céder l’intégralité de mes parts avant deux ans car sinon je m’exposerais à un remboursement des sommes perçues au titre de l’ARCE.
Nous sommes donc en train de conclure une cession des parts à l’échéance des deux ans malgré le fait que je ne soit plus dans l’entreprise.
Dans quelle mesure puis-je récupérer mes doits résiduels à l’ARE et me réinscrire en tant que demandeur d’emploi en ayant des parts dans une société ? Y-a-t-il une proportion de parts à ne pas dépasser pour pouvoir se réinscrire en tant que demandeur d’emploi ? (possibilité de diminuer mes 49 % dans la société via une augmentation de capital de mon associé)
Dans cette optique, qu’elle est la participation minimum que je dois conserver dans le capital de l’entreprise afin de ne pas m’exposer au remboursement des sommes perçues au titre de l’ARCE ?
Cette situation est assez complexe et nous avons des difficultés à trouver des réponses donc si vous pouvez nous apporter des éclaircissements je vous en serai très reconnaissant
Cordialement