bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu’auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27€ sur 730 jour sois 27207.10€. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55€ et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010, tout cela validé et signé par le Maire. aujourd’hui on m’informe s’être trompé sur le montant qui aurait du être que de la moitié soit 13603.55€ qui aurait du être divisé par deux et payé a 6 mois d’intervalle. hors tous mes investissements et budget se sont fiés au montant indiqué validé signé par le maire et aujourd’hui autant au niveau de ma banque que autre j’ai de gros soucis qui vont arrivé a échéance de remboursement, sachant que ces facilités de caisse ont étés accordées au vue des preuves de paiement qui allait mettre versé par la mairie.
quelles sont mais possibilités de recours,la mairie ne doit elle pas me verser le montant dut et signé, l’erreur venant d’eux dois je être celui qui subit cette erreur ? je compte les attaquer en justice...merci de me dire ou est mon bon droit.
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu’auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27€ sur 730 jour sois 27207.10€. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55€ et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010, tout cela validé et signé par le Maire. aujourd’hui on m’informe s’être trompé sur le montant qui aurait du être que de la moitié soit 13603.55€ qui aurait du être divisé par deux et payé a 6 mois d’intervalle. hors tous mes investissements et budget se sont fiés au montant indiqué validé signé par le maire et aujourd’hui autant au niveau de ma banque que autre j’ai de gros soucis qui vont arrivé a échéance de remboursement, sachant que ces facilités de caisse ont étés accordées au vue des preuves de paiement qui allait mettre versé par la mairie.
quelles sont mais possibilités de recours,la mairie ne doit elle pas me verser le montant dut et signé, l’erreur venant d’eux dois je être celui qui subit cette erreur ? je compte les attaquer en justice...merci de me dire ou est mon bon droit.