5 janvier 2011, 14:11, par Aide creation entreprise
Les solutions que vous envisagez sont effectivement possibles :
– créer une entreprise individuelle ou une société. Mais attention, dans ce cas, vous relèverez du régime des travailleurs non salariés et des cotisations forfaitaires seront appelées. Aussi, il vous reste la solution de la micro-entreprise.
– vous réinscrire auto-entrepreneur pour une nouvelle activité. En modifiant simplement votre code APE, cela doit fonctionner, mais sans certitude. Vous pouvez donc créer une activité totalement différente, afficher un très faible chiffre d’affaires puis vous désinscrire du statut d’AE. C’est un peu absurde et illogique mais m’a été confirmé par un conseiller du Pôle Emploi. Cependant, pour obtenir l’ARCE, il faudra obtenir l’ACCRE et vous ne pourrez plus à l’avenir bénéficier del’ACCRE (durant 3 ans au minimum).
Les solutions que vous envisagez sont effectivement possibles :
– créer une entreprise individuelle ou une société. Mais attention, dans ce cas, vous relèverez du régime des travailleurs non salariés et des cotisations forfaitaires seront appelées. Aussi, il vous reste la solution de la micro-entreprise.
– vous réinscrire auto-entrepreneur pour une nouvelle activité. En modifiant simplement votre code APE, cela doit fonctionner, mais sans certitude. Vous pouvez donc créer une activité totalement différente, afficher un très faible chiffre d’affaires puis vous désinscrire du statut d’AE. C’est un peu absurde et illogique mais m’a été confirmé par un conseiller du Pôle Emploi. Cependant, pour obtenir l’ARCE, il faudra obtenir l’ACCRE et vous ne pourrez plus à l’avenir bénéficier del’ACCRE (durant 3 ans au minimum).
Voir en ligne : cotisations forfaitaires TNS