Accueil > ... > Forum 9941

ARCE pour auto-entrepreneur en activité

5 janvier 2011, 14:11, par Aide creation entreprise

Les solutions que vous envisagez sont effectivement possibles :
 créer une entreprise individuelle ou une société. Mais attention, dans ce cas, vous relèverez du régime des travailleurs non salariés et des cotisations forfaitaires seront appelées. Aussi, il vous reste la solution de la micro-entreprise.
 vous réinscrire auto-entrepreneur pour une nouvelle activité. En modifiant simplement votre code APE, cela doit fonctionner, mais sans certitude. Vous pouvez donc créer une activité totalement différente, afficher un très faible chiffre d’affaires puis vous désinscrire du statut d’AE. C’est un peu absurde et illogique mais m’a été confirmé par un conseiller du Pôle Emploi. Cependant, pour obtenir l’ARCE, il faudra obtenir l’ACCRE et vous ne pourrez plus à l’avenir bénéficier del’ACCRE (durant 3 ans au minimum).

Voir en ligne : cotisations forfaitaires TNS

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?