10 février 2011, 15:35, par Aide creation entreprise
Il semblerait que votre activité entrerait dans le cadre des activités culturelles qui peuvent être exercées par un fonctionnaire à titre d’activité accessoire sans limitation de durée (et sans commission de déontologie) :
Il semblerait que votre activité entrerait dans le cadre des activités culturelles qui peuvent être exercées par un fonctionnaire à titre d’activité accessoire sans limitation de durée (et sans commission de déontologie) :
Voir en ligne : activité culturelle fonctionnaire